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Article 1 – Objet du contrat 1-1 Les présentes constituent, à ce jour, les Conditions Générales de Vente des prestations commercialisées par Step Bike Steppe, à savoir, l’organisation d’activités d’enseignement et d’accompagnement à vélo ; l’organisation de visites guidées à vélo et vélo à assistance électrique avec accompagnateur ; la location de vélos. 1-2 Le présent site est édité par : EURL Step Bike Steppe

• au capital de 2000€
• Siège social : 13 Rue la Tour d’Auvergne, 44200 Nantes
• Immatriculé au RCS de Nantes sous le numéro : 900 395 104
• Email : contact@step-bike-steppe.com

Article 2 – Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte. Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des biens et services vendus par voie électronique sont disponibles sur le site internet www.step-bike-steppe.com . Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par la EURL Step Bike Steppe. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les clients qui participent aux prestations vendues par Step Bike Steppe, et cela même si le client n’a pas effectué lui-même la réservation de la prestation. En participant à la prestation vendue, le client accepte les présentes conditions générales de vente. Step Bike Steppe se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente. Article 3 – Prestations 3.2 – Prestations « Balades guidées à vélo » Le contenu des prestations est décrit sur le site www.step-bike-steppe.com. Step Bike Steppe met à la disposition du client un vélo musculaire ou à assistance électrique et ses équipements, afin d’effectuer une visite prédéfinie, avec un moniteur-guide à vélo. 3.2.1 – Le Vélo à Assistance Electrique et ses équipements Le Vélo à Assistance Electrique (VAE) mis à disposition a une autonomie suffisante pour le temps de parcours proposé si un usage normal en est fait et comprend un casque de protection homologué CE. 3.2.2 – L’accès aux prestations L’accès aux prestations de Step Bike Steppe est ouvert aux mineurs accompagnés d’un adulte répondant aux critères de poids et de taille ci-dessous : le vélo peut être utilisé par une personne mesurant plus d’1m40 et pesant moins de 105 Kg. Avec les tarifs publics affichés, un minimum de 4 participants permettra à la visite de débuter (avec plusieurs personnes regroupées si vous êtes 1, 2 ou 3 personnes). Si vous souhaitez un tour privé avec nos guides, merci de nous contacter directement pour un devis :

• par email : contact@step-bike-steppe.com
• par téléphone : +33 (0) 6 51 57 86 29

3.2.3 – Déroulement de la visite Le point de rendez-vous est précisé sur le site www.step-bike-steppe.com. Le guide vous remettra le matériel à disposition. Le client doit impérativement se présenter au point de rendez-vous au minimum 5 minutes avant l’horaire de départ de la visite. Les horaires indiqués sur la confirmation de réservation doivent être impérativement respectés. Tout retard de plus de 10 min sur l’horaire prévu pourra entraîner l’annulation de la visite, sans donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation. 3.2.4 – Le moniteur-guide Avant le départ, l’accompagnateur énonce les règles de sécurité, propose les équipements de sécurité, une vérification de sécurité des vélos sera faite avec le client. Une explication spécifique sera faite pour le fonctionnement du vélo à assistance électrique. L’accompagnateur décide seul du rythme de la visite, des pauses et de l’itinéraire, qu’il adapte en fonction de la capacité des participants. L’accompagnateur/Guide se réserve le droit d’annuler la visite, ou de modifier le parcours si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite. 3.2.5 – Condition de participation du Client Le client s’engage à utiliser le vélo de manière raisonnable et prudente. Le client déclare être en mesure d’utiliser un vélo ou vélo à assistance électrique et avoir la condition physique adaptée à cette utilisation. Le client s’engage à respecter le code de la route et les consignes de sécurité délivrées par le guide Step Bike Steppe avant le départ. Le client n’est pas autorisé à quitter le groupe, sauf s’il y a été invité par l’accompagnateur/Guide à titre exceptionnel. Le client est seul responsable de ses actes sur la voie publique. Step Bike Steppe ne saurait être tenu responsable de tout accident survenu du fait du comportement du client ou d’un tiers. Le client assume la garde du vélo et de ses équipements qui sont placés sous son entière responsabilité. 3.2.6 – Restitution du vélo Le client s’engage à restituer le vélo mis à sa disposition à la fin de la visite. Le vélo devra être restitué au point de retrait effectué au départ de la prestation, excepté pour les tours dits « one way ». 3.3 – Prestations « location de vélos » Le contenu et le détail des produits loués est décrit sur le site www.step-bike-steppe.com. 3.3.1 – Prise en charge du matériel. Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.L’entretien courant du matériel loué est effectué par Step Bike Steppe selon les normes constructeurs et avec les suivis EPI correspondants (Equipements de Protection Individuelle). Des casques homologués sont également disponibles à la location. En France la législation impose le port du casque pour les moins de 12 ans dans ce cadre nous en mettons à disposition gratuitement. 3.3.2 – Restitution du matériel Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés. 3.3.3 – Prolongation de la durée de location Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison. 3.3.4 – Prestations et prix Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus. 3.3.5 – Assurance L’assurance est incluse dans la location. Les vélos sont assurés contre le vol (par agression, par effraction ou lorsque le vélo est attaché à un point fixe) et la casse totale ou accidentelle. 3.3.6 – Responsabilité du preneur Le preneur s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). EURL Step Bike Steppe n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel. 3.3.7 – Dépôt de garantie Le preneur doit verser un dépôt de Garantie à Step Bike Steppe d’un montant correspondant carte bancaire (au même nom que le preneur). Cette somme n’est pas encaissée durant la durée de la location sauf en cas de manquement d’obligations des CGV. C’est une empreinte bancaire numérique inscrite dans le logiciel de réservation du Loueur. A la restitution et après l’état des lieux du matériel loué, le dépôt de garantie est libéré à la clôture de sa location. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Loueur comme l’exige la loi RGPD. Le locataire autorise le loueur à prélever sur la caution les sommes dues en réparation des dégradations et vols dont les coûts sont fixés sur la grille tarifaire figurant à l’article 9. Toute dissimulation volontaire de dommages du bien loué ouvrira le droit de poursuivre le preneur pour dédommagement de son préjudice ou d’un dommage caché. Article 4 – Réservation 4.1 – INDIVIDUELS La réservation d’une prestation commercialisée par Step Bike Steppe doit s’effectuer au moins 18 heures à l’avance. Passé ce délai, Step Bike Steppe ne pourra pas garantir la réservation.La réservation d’une prestation commercialisée par Step Bike Steppe peut se faire :

• par téléphone:+33(0)651578629,
• par mail : contact@step-bike-steppe.com
• via le site internet www.step-bike-steppe.com
• via notre plateforme de réservation LOKKI pour les locations de vélos.

Dans tous les cas nommés ci-dessus, la commande est considérée comme validée uniquement si Step Bike Steppe confirme celle-ci par Email. 4.2 – GROUPES LOISIRS ET ENTREPRISES La réservation d’une prestation de plus de 10 personnes par une entreprise doit s’effectuer au moins 7 jours avant la date de la prestation souhaitée. La réservation d’une prestation commercialisée par Step Bike Steppe peut se faire :

• par téléphone : +33 (0) 6 51 57 86 29
• via l’adresse mail contact@step-bike-steppe.com

La confirmation de la prestation n’est effective qu’à la réception par Step Bike Steppe du devis signé par le client. Un acompte de 50% du montant total est demandé à la confirmation. Il peut être réglé par virement bancaire sur le RIB figurant sur le devis. Article 5 – Paiement 5.1 – INDIVIDUELS Le client paie sa commande par espèces, chèque, chèque vacances, carte bancaire ou virement bancaire au plus tard avant le début de la prestation. Le paiement par carte bancaire est effectué par une transaction sécurisée qui assure au Client le respect de la confidentialité de son code secret, ainsi qu’une partie du numéro de sa carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer est donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise Step Bike Steppe à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée. Step Bike Steppe met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.Après validation du paiement par la banque, Step Bike Steppe adresse au client un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail mentionnée par ce dernier. L’envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de la réservation du client. 5.2 GROUPES LOISIRS ET ENTREPRISES Le client doit verser un acompte de 50% du montant TTC indiqué sur le devis. Il peut être réglé par virement bancaire sur le RIB communiqué dans le devis. Le solde est dû à réception de la facture envoyée par Step Bike Steppe. Article 6 – Rétractation Conformément à l’Article L121-18 code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa réservation. Toutefois, l’article Article L121-28 du code de la consommation prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ne rentrent pas dans le champ d’application du droit de rétractation de quatorze jours. Article 7 – Annulation et remboursement 7.1 – Annulation de la réservation par le client « INDIVIDUEL » 7.1.1 – Pour les locations de plus de 7 jours, l’annulation est sans frais jusqu’à 8 jours avant le début de la prestation. A moins de 8 jours, 100% de frais d’annulation s’appliqueront.Pour les réservations (locations, balades, formations, cours, stages…) d’un montant supérieur à 400€, l’annulation est sans frais jusqu’à 8 jours avant le début de la prestation. A moins de 8 jours, 100% de frais d’annulation s’appliqueront. 7.1.2 – Pour toutes les autres réservations, l’annulation est sans frais jusqu’à 3 jours avant la prestation. Au-delà, 100% de frais d’annulation s’appliqueront. 7.1.3 Toute interruption partielle ou totale durant la prestation du fait du client ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation. 7.1.4 Si le client souhaite annuler sa réservation, ce dernier devra en informer Step Bike Steppe :

• par email : contact@step-bike-steppe.com ,
• par téléphone : +33 (0) 6 51 5786 29
• par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : EURL Step Bike Steppe 13 Rue la Tour d’Auvergne, 44200 Nantes.

En cas d’annulation par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception du courrier sera prise en compte pour le calcul du délai susvisé.Le remboursement aura lieu dans les trente jours de l’annulation par virement bancaire. 7.2 – Annulation de la réservation par le client « GROUPES LOISIRS ET ENTREPRISES »

• Annulation au-delà de 10 jours ouvrés avant la prestation : pas de frais
• Annulation entre 10 et 3 jours ouvrés avant la prestation : 50% du montant total TTC
• Annulation à moins de 3 jours ouvrés avant la prestation : 100% du montant total TTC

Toute modification à plus de 10 jours ouvrés avant la prestation n’entraine pas de frais. En cas de réduction du nombre de participants moins de 10 jours ouvrés avant la prestation, le montant du devis confirmé sera facturé. Le client devra en informer Step Bike Steppe afin de faire modifier le devis :

• par email : contact@step-bike-steppe.com
• par téléphone : +33 (0) 6 51 57 86 29
• par lettre recommandée à l’adresse suivante : EURL Step Bike Steppe 13 Rue la Tour d’Auvergne, 44200 Nantes – France

7.3 – Annulation de la prestation par Step Bike Steppe En relation avec l’accueil de Step Bike Steppe, il vous appartient de réserver autant d’activités et de produits que vous le souhaitez. Toutefois, les inscriptions ne sont définitives qu’après le versement correspondant à la totalité du montant du(es) service(s) ou de la (des) prestation(s) retenue(s). La date de début d’une activité et son maintien ou son annulation dépend étroitement du nombre d’inscrits à cette activité (sauf location de vélos). Step Bike Steppe se réserve le droit d’annuler la prestation réservée, si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite. La décision de maintenir ou d’annuler la prestation appartient à Step Bike Steppe. En cas d’annulation du fait de Step Bike Steppe, cette dernière s’engage à rembourser au client l’intégralité de la somme payée par ce dernier. En cas d’interruption de la prestation après qu’elle ait débutée, Step Bike Steppe s’engage à rembourser la somme payée, au prorata du temps effectué. Le remboursement interviendra par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de l’annulation. Article 8 – Responsabilité et assurance Step Bike Steppe met à la disposition de ses clients un vélo en bon état de fonctionnement, révisé régulièrement et conforme à la réglementation en vigueur et aux exigences de sécurité. Step Bike Steppe a souscrit une assurance en Responsabilité civile.Au moment de la visite, l’accompagnateur/Guide donne des consignes de sécurité, que le client s’engage à suivre. Le client a seul la maîtrise du vélo qu’il utilise. La responsabilité de Step Bike Steppe ne peut être recherchée en cas de dommage subi par le client pendant la visite. Le client est seul responsable des dommages qu’il causerait à des tiers ou à d’autres participants pendant la visite. Les parents ou représentants légaux d’un mineur participant à la visite seront tenus responsables de tout dommage causé par ce dernier durant la visite. Toutes amendes et contraventions qui peuvent être dues par le client sont à sa charge exclusive. Les vélos sont couverts par une assurance incluse dans le tarif de toutes les prestations. Les vélos sont assurés contre le vol (par agression, par effraction ou lorsque le vélo est attaché à un point fixe) et la casse totale ou accidentelle. Article 9 – Perte, vol et détériorations A compter de leur mise à disposition et jusqu’à leur restitution par le client, le vélo et ses équipements sont placés sous la garde du client. Le client sera seul responsable de toute perte, vol ou détérioration du vélo et des équipements mis à sa disposition. En cas de perte, vol ou détérioration du vélo et de ses équipements non couverts par l’assurance, le client s’engage à dédommager Step Bike Steppe en lui versant une indemnité évaluée au maximum selon le barème suivant ci-dessous. Le client déclare avoir pris connaissance de ce barème et s’engage à verser l’indemnité préétablie à première demande de Step Bike Steppe qui fait un état des lieux du vélo et de ses équipements avec le client. Les prix sont TTC.

Produit	Dépôt de garantie
VELO ASSITANCE ELECTRIQUE	600 €
VELO MUSCULAIRE	175 €
GRAVEL	600 €
VELO ENFANT	55€
Vélo suiveur	60€
Remorque	60€

Produit	Frais si dommages
Rayures sur le vélo Crevaison	100 € 10 €
Saccoches 12,5L	40 €
Saccoches 20L	60 €
Kit saccoches bikepacking	selon dommages
Casque adulte	70€
Casque enfant	30€

Article 10 – Autorisation de publier des photographies Lors du déroulement des prestations, des photographies des clients pourront être prises.Le client est informé et accepte que des photographies sur lesquelles il apparaît puissent être publiées pour de la communication promotionnelle par Step Bike Steppe sur son site internet et sur les réseaux sociaux comme Facebook, LinkedIn, Instagram, Pinterest… Le client, ne souhaitant pas que des photographies sur lesquelles il apparaît, soient publiées par Step Bike Steppe sur son site internet ou médias sociaux, devra en informer Step Bike Steppe avant le début de la prestation ou a posteriori en envoyant un e-mail à l’adresse : contact@step-bike-steppe.com Article 11 – Confidentialité Lors des visites ou prestations telles que ateliers, cours individualisés et formations, il est interdit de reproduire, filmer et enregistrer la totalité ou partie du contenu de la prestation.Durant les visites, le guide pourra parfois interdire aux clients de Step Bike Steppe de prendre des photos. Certains passages étant privés ou soumis à autorisation les parcours ne sont pas reproductibles. Toute reproduction ou diffusion, en totalité ou partie, du contenu des prestations (explications, textes, anecdotes, lieux visités, techniques pédagogiques …) ou du circuit parcouru à des fins commerciales ou promotionnelles est interdite.Le non-respect de ces interdictions pourra entrainer l’arrêt de la visite pour le participant contrevenant sans remboursement par Step Bike Steppe et pourra également engager sa responsabilité. Article 12 – Juridictions, conflit, compétence et loi applicable Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.Le consommateur est informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du siège social de Step Bike Steppe seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes. La renonciation par l’une des parties à une clause du contrat ne peut s’interpréter comme une renonciation à une autre clause du contrat.La nullité éventuelle d’une clause du contrat ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie du contrat ; une telle clause serait réputée non écrite. Les titres précédant les articles du présent contrat ne constituent que des indications. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un de ces titres et une disposition du présent contrat, les titres seront déclarés inexistants. Article 13 – Protection de vos données personnelles Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise Step Bike Steppe et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.Le responsable du traitement des données est Antoine Champare, dirigeant de la société Step Bike Steppe domicilié au 13 rue la tour d’Auvergne 44200 Nantes, step.bike.steppe@gmail.com. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les Traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci- dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Mises à jour le 10/01/2023